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Covid-19 : quelles aides pour les indépendants français ?

Alexander Kerkove Alexander Kerkove / Publié le 8 avril 2020

Les conséquences économiques et pratiques en France du coronavirus sont ressenties par tous, et tout particulièrement par les entrepreneurs et chefs d’entreprises. Face à la crise du Covid-19, quelles aides le gouvernement français met-il à disposition ? Voici un récapitulatif des différentes mesures prises.

 

  1. Les échéances sociales

     

    Le 16 mars 2020, le Coronavirus a été reconnu par l’Etat français comme un cas de force majeure pour les marchés publics. En conséquence, toutes les pénalités de retard ne seront pas d’application pour l’année 2020. Ce lundi 6 avril, le gouvernement a annoncé le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril.

     

    Les échéances de l'URSSAF

     

    • L’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée
    • L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée
    • Le montant de ces échéances sera réparti sur les échéances à venir, sur la période de mai à décembre

    Reporter les cotisations sociales

     

    Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans pénalité. Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

     

    Pour les artisans ou commerçants

     

    3 démarches possibles :

     

    • Connectez-vous à votre compte via secu-independants.fr, pour une demande de délai ou de revenu estimé
    • Par courriel, indiquez comme objet « Vos cotisations », motif : « Difficultés de paiement »
    • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

     

    Pour les professions libérales

     

    2 démarches possibles :

     

    • Connectez-vous à votre compte sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
    • Pour les praticiens et auxiliaires médicaux : contactez l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel)

     

    Bon à savoir : vous pouvez joindre l’URSSAF par téléphone au 3957 ou en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr

    Si vous désirez obtenir plus d’informations sur les nouvelles mesures dans votre région, contactez le 0800 130 000

     

  2. Les échéances fiscales

     

    Des mesures de paiement exceptionnel des impôts ont été activées auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP. Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement suite au Coronavirus, vous pouvez demander un plan de règlement auprès du comptable public afin d’étaler ou de reporter le paiement de votre dette fiscale.

     

    Report pour les entreprises

     

    Une demande au service des impôts des entreprises pour le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs peut être introduite.

     

    Vous avez déjà réglé vos échéances de mars ?

     

    Vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne ou, vous pouvez demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

     

    Report pour les indépendants

     

    Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source et de reporter le paiement de les acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à 3 fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’1 trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

     

    Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ?

     

    Dans le cas où votre entreprise ne peut assumer sa dette fiscale malgré un plan de règlement, il est possible de demander une remise d’impôts directs, octroyées en fonction de la situation et des difficultés financières rencontrées. 

     

    Obtenez le formulaire de demande de remise d’impôts directs

     

    Comment bénéficier d'un remboursement accéléré de vos crédits d'impôts ?

     

    L’entreprise doit adresser à son SIE :

    • le formulaire justificatif des réductions et crédits d’impôt (n° 2069-RCI ou déclaration spécifique de crédit) ;
    • un relevé de solde d’IS (formulaire n° 2572)

     

    Obtenez le remboursement accéléré de vos crédits d’impôts en ligne

     

  3. Les charges suspendues


    Pour toutes les petites entreprises en difficulté, les factures d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que les loyers, les impôts et cotisations sociales sont suspendus.

     

    Comment en bénéficier ?

    En faisant parvenir votre demande de report à l’amiable par mail ou par téléphone auprès des entreprises auxquelles vous payer les factures mentionnées ci-dessus.

     

  4. Les mesures de soutien à la trésorerie


    Afin de faciliter l’octroi de prêts de trésorerie par les banques, le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020.  

     

    Qu'en est-il du remboursement de crédit ?

     

    Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

     

    Comment en bénéficier ?

     

    Demandez le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État à votre conseiller bancaire.

     

    Le dispositif de BPI France

     

    • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de de 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital. Ils devront être accompagnés de la mise en place de prêts privés aux mêmes conditions d’un montant au moins équivalent ;

     

    • Suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance, pour une durée de 6 mois ;
    • Mobilisation, pour les clients de Bpifrance, de l’ensemble des factures et octroi d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés.

     

    Comment en bénéficier ?

     

    Remplissez le formulaire en ligne ou contactez le numéro vert de BpiFrance au 0969 370 240

     

  5. Le chômage partiel


Une demande de chômage partiel peut être introduite par les entreprises affectés par des circonstances à caractère exceptionnel, comme les dernières mesures de confinement annoncées ce 16 mars 2020. Les salariés se retrouvant dans l’obligation d’arrêter leur activité complètement ou partiellement bénéficient sous conditions d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

 

Quelle est la compensation financière ?

 

Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu bénéficient d’une allocation spécifique à la charge de l’Etat. Cette indemnité s’élève à 70% de la dernière rémunération brute de l’employé. Pour les employeurs, une compensation forfaitaire sera versée par l’Etat et l’Unédic :

 

  • Pour les entreprises de 1 à 250 salariés : 7,74 €
  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés : 7,23 €

 

Un décret sera prochainement annoncé pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Attention, pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée au salarié ne peut être inférieure au SMIC net.

 

 

Retrouvez toutes les ressources consacrées aux indépendants et PME pour faire face à la crise ici.

 

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