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Financez votre projet digital grâce aux chèques numériques

Isaline Legrand Isaline Legrand / Publié le 28 mai 2021

Des subventions offertes par des Régions pour vous aider à financer vos dépenses de transformation numérique (diagnostic, accompagnement, achat de matériel, recours à un prestataire, etc.).

 

De quoi s’agit-il ? 

 

Le chèque numérique est une subvention de plusieurs milliers d’euros délivrée principalement par certaines Régions pour aider les entreprises à construire un premier projet de transformation numérique, dans le cadre d’une stratégie globale de croissance des ventes et de la productivité.

 

Accordée pour des projets d’une durée maximale de deux ans, elle correspond en général à 50% du montant HT de l’investissement réalisé et suppose donc un co-financement de la part de l’entreprise.

 

Il existe une très grande variété de chèques numériques : selon votre région (si elle offre ce type de dispositif), votre taille et votre secteur d’activité, vous pourrez bénéficier de subventions très ciblées ou au contraire d’aides plus larges. Vous ne le saviez peut-être pas mais malgré des appellations parfois très différentes, ces dispositifs ont tous en commun de pouvoir vous aider à financer vos dépenses immatérielles.

 

Pour quoi faire ? 

 

Avec un chèque numérique, vous pouvez :

 

  • Financer un diagnostic numérique pour votre entreprise
  • Vous faire accompagner par un consultant pour construire votre stratégie numérique
  • Recourir à un prestataire pour créer un nouveau site web
  • Obtenir une aide pour le référencement de vos produits
  • Développer la présence de votre entreprise sur les réseaux sociaux
  • Vous lancer dans le commerce en ligne, etc.

Mais ce n’est pas tout : le chèque numérique peut aussi, dans certains cas, aider des entreprises à franchir un nouveau palier dans leur transformation numérique, par exemple en finançant l’achat et l’intégration de nouveaux équipements numériques de pointe. En fonction du coût du projet, le chèque numérique pourra être combiné avec un prêt bancaire ou d’autres solutions de financement.

 

Comment y accéder ? 

 

Ces dispositifs multiples peuvent être mis en œuvre par différents acteurs, au premier rang desquels certaines Régions. Les procédures pour candidater à un chèque numérique peuvent varier. Mais dans la plupart des cas, il vous sera demandé de communiquer au point de contact désigné (sur la fiche descriptive de l’aide) un dossier comprenant généralement le devis de votre prestataire ou fournisseur d’équipement.

 

La région concerné ou tout autre organisme vérifiera alors votre éligibilité et vous demandera le cas échéant de compléter votre dossier de demande. L’aide ne sera versée que sur présentation d’une facture acquittée et payée.

Une fois le projet réalisé, il pourra vous être demandé de remplir un questionnaire permettant d’évaluer l’utilisation qui a été faite du chèque numérique.

 

Chèque France Numérique de 500 € 

 

Le chèque France numérique est une aide de 500 euros pour soutenir les TPE (très petite entreprise) c'est-à-dire les entreprises ayant moins de onze salariés, les petites associations soumis aux impôts commerciaux ayant fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020. Une aide lancée dans le cadre du plan soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtelleries, de la restauration et professionnels libéraux. Un chèque qui permettra de couvrir les coûts de numérations dû à l’impact de la crise sanitaire. 

 

1. Accès au téléservice pour déposer un dossier 

 

Pour saisir et transmettre votre demande de dossier, pour bénéficier du chèque numérique de 500, il vous suffira de vous rendre sur le site cheque France. Sur ce vous trouverez des explications détaillées sur les justificatifs à fournir et les délais à respecter.  

 

2. Deux types de prestations sont éligibles pour bénéficier de l’aide à la numérisation : 

 

  • La première dépense éligible est : 

 

A/ L’Achat de solutions numériques ou abonnement auprès d’offreurs de solution (notamment les activateur France Num de type « Offreurs de solutions ») établis en France ou dans un état membre de l’union européenne.

 

Il n’est pas nécessaire d’être référencé sur le téléservice pour que la dépense soit éligible, mais l’entreprise doit relever de thèmes bien précis. 

 

Exemples de dépenses éligibles : Création d’un site internet ou e-commerce, pack visibilité, intégration à une place de marché, abonnement un service numérique de gestion des stocks, des commandes, des livraisons (se reporter à la page d’accueil du téléservice pour avoir la liste complète).

 

A noter : la dépense peut inclure une part d’accompagnement pour la mise en œuvre de la solution ou des solutions.

 

  • La deuxième dépense éligible est : 

 

B/ Les Prestations d’accompagnement à la numérisation (c’est-à-dire un diagnostic pour débuter sa transformation numérique) par un consultant privé référencé. 

 

Tous les Activateurs France Num de type « conseillers privés » ont été référencés par défaut dans la liste des prestataires d’accompagnement du téléservice (accessible à partir de la page d’accueil du téléservice).

 

Pour les conseillers privés qui ne souhaitent pas être référencés, sont priés d’adresser un courriel à l’adresse activateursfrancenum.dge@finances.gouv.fr

avec l’objet suivant « Déréférencement  Téléservice Chèque France Num »

 

Les Activateurs qui sont référencés sur France Num dans la catégorie « Offreurs de solutions » et qui estiment être aussi des consultants privés pour une part de leur activité peuvent demander à être référencés sur le téléservice cheque.francenum.gouv.fr. Dans ce cas, ils doivent respecter les conditions ci-dessous.

 

  • Être personne morale de droit privé et disposer d’un SIRET valide et correspondant au nom de la société. Les sociétés européennes, qui ne disposent pas d’un numéro SIRET, doivent indiquer à la place leur numéro de TVA intracommunautaire.
  •   Avoir des références clients dans l’accompagnement à la transformation numérique des TPE/PME
  •   Avoir des capacités d’accompagnement et de coaching de dirigeants d’entreprises
  •  Être en capacité de réaliser un diagnostic en toute neutralité vis-à-vis de potentielles solutions techniques
  •   Être en capacité d’orienter vers un autre consultant ou vers une sélection de solutions
  •  S’engager à formuler des propositions en adéquation avec le besoin des entreprises
  • Être en capacité de proposer un choix de plusieurs solutions

 

3. Demander son référencement sur le téléservice (si vous remplissez les conditions)   

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez demander votre référencement directement sur le téléservice ou via ce lien :  Remplir le questionnaire pour demander son référencement sur cheque.francenum.gouv.fr 

 

4. Quels sont les justificatifs à fournir pour percevoir le chèque NUM ?

 

 Avant toute chose, il faut savoir que le chèque numérique est un chèque d’un montant qui ne peut pas dépasser 500 euros. Il se présente sous la forme d’un versement direct sur le compte du bénéficiaire. Pour contracter cette aide il vous faudra fournir 

 

  • De une ou plusieurs factures datée entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. (ces factures doivent être supérieures ou égales à 4500 euros toutes taxes comprises.)
  • Une photocopie recto verso de votre pièce d'identité/passeport ou de celle du déclarant 
  • Si la demande est faite par un tiers déclarant c’est à dire expert comptable, société de portage. Il vous faudra remplir un contrat de prestation. 

 

5. Quels sont les délais pour faire sa demande ? 

 

Les délais varient selon la date des factures. 

 

  • Si les factures sont datées du 30 juin maximum, le dépôt des dossiers s'arrêtera le 31 juillet au plus tard. 
  • Si les factures sont datées d’avant le 28 janvier 2021, vous allez avoir un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021
  • Si les factures sont datées à compter du 28 janvier 2021, vous allez avoir un délai d’attente jusqu'au 31 juillet 2021 sous réserve des crédits disponibles. 

 

Un espace de partage France Num sur LinkedIn 

 

Si vous voulez bénéficier de cet espace de partage et d'échange sur les differents aspects de la transformation numérique des TPE et PME. Inscrivez-vous au groupe Linkedin "France Num" 

Les accompagnements France Num  

 

Pour renforcer l’accompagnement des TPE et des PME ils pourront bénéficier gratuitement des actions de sensibilisation ou d’accompagnement pour expérimenter une solution ou un usage numérique en réponse à un besoin.

 

À savoir : Les offreurs de solutions n’ont pas besoin d’être référencés sur le téléservice pour que leurs factures soient acceptées comme pièce justificative; les « Activateurs conseillers privés » sont référencés par défaut sur le téléservice.

 

Si vous souhaitez être un prestataire d'accompagnement référencé cliquer sur le lien ci-dessous.

 

Découvrez les activateurs sur votre territoire.

 

Le réseau France Num permet aux conseillers numériques et consultants privés d’orienter les entreprises vers des professionnels dont le savoir-faire est reconnu, et aux offreurs de solutions d’être recommandés par les conseillers et consultants de leur territoire.

 

 

Liens qui pourraient vous être utiles

 

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