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Indépendants & Covid-19 : quelles aides en Belgique ?

Isaline Legrand Isaline Legrand / Publié le 23 mars 2020

Face à la crise du Covid-19, quelles aides le gouvernement met-il à disposition des indépendants et entrepreneurs en Wallonie pour faire face aux pertes liées à la suspension de votre activité ? Voici les différentes mesures prises suite au Conseil National de Sécurité du 17 mars 2020.

 

    1. Les cotisations sociales

       

      Les caisses d’assurances sociales pourront octroyer des facilités de paiement des cotisations sociales, comme une dispense, un report ou une réduction de celles-ci, selon les cas des indépendants dont l’activité est affectée par le Covid-19.

       

        • Une dispense : une demande de dispense peut être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. Cette dispense peut être totale ou partielle.

       

        • Un report : Tout travailleur indépendant ou aidant pourra reporter d’1 an le paiement des 2 premiers trimestres de l’année 2020, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous leurs droits sociaux sont maintenus. Durant cette période, l’indépendant conservera ses droits à l'assurance soins de santé, à l'assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés ainsi que la couverture "droit passerelle" si l'indépendant doit finalement se résoudre à cesser son activité. 

       

      La demande de report doit être introduite avant le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations du 1er et 2ème trimestre de 2020. Elle doit l'être avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

       

      > Consultez ici les coordonnées des différentes caisses d’assurances sociales

       

        • Une réduction octroyée pour l’année 2020 si les revenus de l’indépendant se situent en dessous de l’un des seuils légaux. Le montant de la réduction sera déterminé en fonction du niveau de baisse de l’activité (chiffre d’affaires, ventes, commandes, etc.)

           

    2. Le chômage temporaire


      Le chômage temporaire pour force majeure est prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. 

      Il pourra être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’"entreprise en difficulté". En général, les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

      Les allocations de chômage temporaire, aussi bien pour des raisons économiques que pour force majeure, sont majorées et passent de 65 à 70% pour une période de trois mois.

       

      Votre entreprise est concernée ? Adressez-vous à l’ONEM - l’Office national de l’emploi

       

    3. Les plans de paiement

       

      Le gouvernement wallon accepte des plans de paiements échelonnés pour les cotisations patronales, la TVA, le précompte professionnel, l'impôt, pour autant que l'impact du Covid-19 soit vraiment à l'origine des complications de l'entreprise.

       

        • Cotisations sociales patronales
          Concernant le 1er et 2ème trimestre 2020, le Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiement amiables.
      • Précompte professionnel
        Une répartition des versements et une dispense des amendes usuelles.
      • TVA
        Une répartition des versements relatifs et une dispense des amendes usuelles si le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19.
      • Impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
        Un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés peut être demandé si le contribuable démontre que les difficultés de paiement sont liées au Covid-19.
      • Réduction des versements anticipés des indépendants : paiement de cotisations réduites si un le travailleur indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation.

         

  1. Le droit de passerelle : le revenu de remplacement

     

    L’accès au revenu droit de passerelle, aussi appelé “revenu de remplacement” a récemment été simplifié pour les travailleurs indépendants à titre principal concernés par l’interruption forcée de leur activité suite à la pandémie du Coronavirus.

     

    Ce droit de passerelle, accordé en cas de force majeure, a été révisé pour les mois de mars et d’avril. Désormais, il permet de bénéficier d’une indemnité complète à hauteur de 1.291,69€ (1.614,10€ si famille à charge) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité, quelle que soit la durée d’interruption. Le délai du droit aussi a été raccourci et passe d’1 mois à 7 jours pour permettre aux indépendants contraints de stopper leurs activités pendant 7 jours consécutifs sur le mois à cause du Coronavirus de bénéficier du revenu de remplacement.

     

    Pour vous informer, l’INSATI a mis en place un numéro de contact gratuit : 0800 12 018 (tous les jours ouvrables de 8h à 20h) pour les indépendants concernés par les mesures gouvernementales et pour toute information complémentaire

     

  2. Les indemnités

     

    Une indemnité forfaitaire de 5.000€ est octroyée par le gouvernement wallon pour les entreprises fermées ou dont l’activité s'est arrêtée suite à la période de confinement. Cette indemnité concerne les secteurs suivants : l'horeca, l'hébergement, les agences de voyage et de réservation, le commerce de détail ainsi que les prestataires de services (esthéticiennes par exemple). 

     

     

    Une indemnité de 2.500€ est également prévue pour les entreprises dont l'activité fut restreinte, comme les coiffeurs par exemple. Une plateforme d'introduction des dossiers sera mise disponible au plus tard le 27 mars 2020.

     

  3. Les taxes en Wallonie

 

Pour faire face à la crise du Coronavirus, le gouvernement wallon a décidé de geler les taxes régionales liées aux commerces. Le gouvernement wallon doit encore se prononcer sur la manière dont seront affectés les 100 millions d'euros injectés dans son fonds de crise. 

 

Bon à savoir : le numéro d'information 1890 reste disponible pour les entrepreneurs et indépendants wallons.

 

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